J.O. 184 du 10 août 2006
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Arrêté du 27 juillet 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR : MCCF0600514A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau de Giovanni Antonio Canale dit Canaletto, Vue de Venise, pont du Rialto, huile sur toile, première moitié du xviiie siècle, cette remarquable composition, d'une grande qualité d'exécution, témoignant de l'art de ce peintre majeur du xviiie siècle, extrêmement peu représenté dans les collections publiques françaises.